Politique de confidentialité et cookies

La SCEA du Titon accorde une importance particulière à la protection des données de ses clients. Lors de votre navigation sur le site https://lafermedutiton.fr/ et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

Cadre Juridique

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable de traitement

SCEA du Titon, 2114 Route de Jeanbidaou 40250 Souprosse

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://lafermedutiton.fr/ servent à :

– Gérer les commandes, le paiement et la livraison,

– Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotion) et adresser des publicités par mail auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés et qui l’ont accepté,

o Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés,

o Sur d’autres produits proposés par la SCEA du Titon,

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des partenaires commerciaux et autres sociétés ou organismes.

3. Bases légales des traitements

– Gestions des commandes : Exécution du contrat (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données) ;

– Opérations commerciales sur des produits analogues : Intérêt légitime de la SCEA du Titon (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ;

– Opérations commerciales sur d’autres produits proposés par la SCEA du Titon : Le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement sur la protection des données), comme l’exige l’aricle L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

4. Catégorie de données

– Identité : Civilité, Nom, Prénom, adresse (livraison et facturation), numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition

– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives aux règlements des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;

– Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lesquels sont immédiatement effacés). Nous ne conservons pas les données relatives aux moyens de paiement ;

– Données nécessaires à réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats ;

5. Destinataires des données

– Les services clients et facturation de la SCEA du Titon sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;

– Les sous-traitant chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients ;

6. Durée de conservation des données

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;

– Des données nécessaires à la réalisation des action de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ;

– Données relative aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la SCEA du Titon, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement et automatiquement supprimées dès le règlement de l’achat ;

– Données concernant les listes d ‘opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans) ;

7. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la SCEA du Titon, contactez-nous via notre formulaire de contact ou bien par mail à contact@lafermedutiton.fr.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous via notre formulaire de contact ou bien par mail à contact@lafermedutiton.fr.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande :

– Par mail : contact@lafermedutiton.fr

– Par courrier : SCEA du Titon – Service Clients – 2114 Route de Jeanbidaou – 40250 Souprosse

Si vous estimez, après avoir contacté la SCEA du Titon, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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